PAS TRES GLAMOUR, MAIS IMPORTANT...

26.06.2007

A force d’entendre des âneries sur la TVA sociale, mon cœur d’ex-Inspecteur du Trésor se serre J Comment discuter d’une question aussi cruciale sans rappeler quelques fondamentaux qu’apparemment certains débatteurs patentés ignorent ?

Principe de la TVA (taxe à la valeur ajoutée)

Les entreprises facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA qu’elles ont elle-même payée à leurs fournisseurs. Le mécanisme fonctionne ainsi :

TVA collectée sur les ventes

A chaque fois que l'entreprise facture une vente de biens ou de services, elle mentionne un montant HT auquel elle ajoute la TVA pour obtenir un prix TTC.
TVA récupérable

L'entreprise règle ses propres fournisseurs TTC. La TVA qu’elle a ainsi payée est déductible de la TVA collectée sur les ventes. Ainsi, à chaque stade de la chaîne de production, l’entreprise récupère en aval sur son client la TVA qu’elle a payée en amont à son fournisseur. C’est un impôt dit « récupérable »

Le consommateur, qui arrive en fin de chaîne , paye la TVA sur ce qu’il achète, mais ne peut pas la récupérer, puisqu’il ne vend rien. C’est donc lui qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.

Voici d’ailleurs l’avis de Nicolas Sarkozy sur l’augmentation de la TVA, piqué sur le site de l’UMP :

Commission des finances 4 mai 2004
"M. Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance. Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %. Il a enfin rappelé que l'Etat ne
contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution."

Quant à l’idée de faire payer la TVA sociale aux entreprises étrangères pour faire augmenter leurs prix, elle est illusoire. Ceux-ci resteront de toutes façon inférieurs aux prix français, tant la main d’œuvre est sous-payée dans certains pays. Les entreprises visées pourraient même être tentées de baisser leurs salaires, pour réduire encore la part du travail dans leur prix de revient, ce qui accroîtrait la misère d’ouvriers déjà sous-payés.

Reste une question non résolue : comment financer le budget social de l’Etat quand le financement par le travail devient insuffisant, parce qu’il n’y a plus assez d’emplois salariés, donc de charges sociales versées, et qu’il y en aura de moins en moins puisque que la majorité de l’économie, aujourd’hui, repose non sur le travail, mais sur les échanges financiers? C’est ce que nous verrons au prochain épisode…